
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE : www.teamcollection.fr
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité s'applique au site : www.teamcollection.fr et à l'ensemble de ses sous-domaines.
La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d'Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter sur le site
ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES
Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES PAR LE SITE
DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
Les données à caractère personnel collectées sur le site teamcollection.fr sont les suivantes :
Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site :
Par ailleurs, lors d'un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l'éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture. Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de : entre 1 jour et 3 ans, pour les simples visites, jusqu'à 5 ans si l'utilisateur valide une commande.
La collecte et le traitement des données répondent notamment aux finalités suivantes :
Et plus généralement toutes activités en relations avec la vente de services ou produits en rapport avec l'information présentée sur le site web.
TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS
Partage de vos données à caractère personnel avec des sociétés tierces
Lors de leur navigation sur le Site, les données à caractère personnel des utilisateurs peuvent être transmises à des prestataires extérieurs. Ces tiers assurent un service pour notre compte et en notre nom dans le but de permettre le bon fonctionnement des paiements par carte de crédit et autres Services,.
Conformément au RGPD, tous les transferts de données à caractère personnel vers un pays situé hors de l’Union Européenne et/ou n’offrant pas un niveau de protection considéré comme suffisant par la Commission européenne feront l’objet de conventions de flux transfrontière conformes aux clauses contractuelles types édictées par la Commission européenne et déclarées à la CNIL.
Nous ne partagerons jamais, sans avoir obtenu votre consentement préalable, vos données à caractère personnel avec des sociétés tierces à des fins marketings et/ou commerciales.
Partage avec les autorités Nous pouvons être amené à divulguer vos données à caractère personnel aux autorités administrative ou judiciaire lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, l'interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à nos droits, ceux de tout autre utilisateur ou d’un tiers. Nous pouvons être légalement tenus de divulguer vos données à caractère personnel et ne pouvons nous y opposer.
HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le
site teamcollection.fr est hébergé par : OVH, dont le siège est situé à
l'adresse ci-après :
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix
L'hébergeur peut être contacté au numéro de
téléphone suivant : +33 9 72 10 10 07
Les données collectées et traitées par le site
sont exclusivement hébergées et traitées en France.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le
responsable du traitement des données à caractère personnel est : Pierre BIVON.
Il peut être contacté par email à l’adresse : contact@teamcollection.fr
Le
responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et
les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s'engage à protéger
les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des
tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités
pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les
informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
Un certificat SSL ("Secure Socket
Layer" Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre
l'utilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des
données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de
suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités,
coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité
ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est
compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par
tout moyen
ARTICLE 5 : DROITS DE L'UTILISATEUR
Conformément
à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel,
l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des
données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer :
ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son
numéro de compte ou d'espace personnel ou d'abonné.
Le responsable du traitement des données est
tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
PRÉSENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE
COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES
Droit
d'accès, de rectification et droit à l'effacement
L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre
à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en
respectant la procédure ci-après énoncée :
l’utilisateur doit envoyer un email au
responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa
demande et en utilisant l’adresse e-mail : contact@teamcollection.fr.
S'il en possède un, l'utilisateur a le droit de
demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure
suivante :
l’utilisateur doit envoyer un email au
responsable du traitement des données personnelles, en précisant son numéro
d’espace personnel. La demande de suppression des données sera traitée dans un
délai de 30 jours ouvrés
Droit
à la portabilité des données
L'utilisateur a le droit de demander la
portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre
site, en se conformant à la procédure ci-après :
l’utilisateur doit faire une demande de
portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des
données en envoyant un email à l’adresse contact@teamcollection.fr.
Droit
à la limitation et à l'opposition du traitement des données
L'utilisateur a le droit de demander la
limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que
le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et
impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de
l'utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de
ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données,
l'utilisateur doit suivre la procédure suivante :
l’utilisateur doit faire une demande de
limitation au traitement de ses données personnelles auprès du responsable du
traitement des données, en envoyant un email à l’adresse contact@teamcollection.fr.
Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement
sur un procédé automatisé
Conformément aux disposition du règlement
2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision
fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des
effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon
similaire.
Droit
de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut
organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il
décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
Droit
de saisir l'autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des
données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que
l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté
atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la
CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés,
https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES
Conformément aux dispositions de l'article 8 du
règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les
mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données
personnelles.
Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15
ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des données à
caractère personnel puissent être collectées et traitées.
L'éditeur du site se réserve le droit de
vérifier par tout moyen que l'utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu'il
aura obtenu l'accord d'un représentant légal avant de naviguer sur le site.
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La
présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment sur le
site www.teamcollection.fr
L'éditeur du site se réserve le droit de la
modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir
consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir
informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur
que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est
intervenue le : 03/01/2020
ARTICLE 7 : ACCEPTATION PAR L'UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En naviguant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel.